Le Journal Officiel du 31 décembre 2014 a publié les agréments des éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) pour la période 2015-2020.
Publication de cinq arrêtés d’agréments issus du Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie
| Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme Eco-systèmes en tant qu’éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑189 et R. 543‑190 du code de l’environnement |
| Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme Recylum en tant qu’éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑189 et R. 543‑190 du code de l’environnement |
| Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme ECOLOGIC en tant qu’éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑189 et R. 543‑190 du code de l’environnement |
| Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme PV CYCLE en tant qu’éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543‑189 et R. 543‑190 du code de l’environnement |
| Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l’organisme OCAD3E en tant qu’organisme coordinateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543‑182 et R. 543‑183 du code de l’environnement |
Les engagements pris par les éco-organismes
En répondant aux cahiers des charges d’agrément, les éco-organismes se sont engagés à :
- Contribuer au développement, au fonctionnement efficace et à la pérennisation de la filière des DEEE ménagers
- Informer et communiquer sur la filière des DEEE ménagers
- Assurer une collecte, un enlèvement et un traitement des DEEE ménagers respectueux de l’environnement et de la santé humaine
- Favoriser la prévention de la production de déchets
- Veiller à l’emploi d’insertion dans le cadre de la filière des DEEE ménagers
Ces dispositions visent à répondre aux objectifs de collecte fixés par la réglementation européenne et française, détaillés dans le cahier des charges d’agrément.
