Objet d’une table ronde présidée par Arnaud Montebourg, Philippe Martin et Benoît Hamon, l’économie circulaire a été l’un des thèmes phares de la Conférence Environnementale de septembre 2013.
12 des 50 mesures prônées par la feuille de route pour la transition écologique sont liées à l’économie circulaire
« 1. Définir une stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 »
2. Une « conférence de mise en œuvre » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l’économie circulaire
Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources
3. Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage
4. Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en œuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur
5. Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire
Impulser une nouvelle politique industrielle permettant de concrétiser l’économie circulaire, grâce à l’amélioration de l’efficacité du geste de tri, et la recherche d’innovations technologiques sur les produits, les process, et les matériaux
6. Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires
7. Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises
8. Lutter contre les trafics illégaux
Décliner l’économie circulaire comme un projet de territoires
9. Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières, des coûts et financements associés à leur gestion. Simplifier et faciliter l’accès à l’information correspondante, y compris pour le citoyen
10. Mettre en place les outils d’incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs
11. Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires.
12. Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques »
Source : deuxième feuille de route pour la transition écologique « 50 mesures pour l’écologie »