Le 11 janvier 2015, le Code de l’environnement qui regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement est mis à jour. Continuer la lecture de 11 janvier 2015 : mise à jour du Code de l’environnement
Archives de catégorie : Réglementation environnementale
Filière DEEE : 4 éco-organismes et un organisme coordinateur agréés jusqu’en 2020
Le Journal Officiel du 31 décembre 2014 a publié les agréments des éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) pour la période 2015-2020. Continuer la lecture de Filière DEEE : 4 éco-organismes et un organisme coordinateur agréés jusqu’en 2020
Adoption du TRIMAN : une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables
Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri. Ce décret entérine l’adoption du logo TRIMAN qui s’applique à tous les produits recyclable. Il a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014. Continuer la lecture de Adoption du TRIMAN : une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables
Réemploi ou réutilisation : quelle distinction entre ces deux notions ?
On confond souvent les termes « réemploi » et « réutilisation » pour parler de la deuxième vie donnée à certain de nos produits et biens de consommation. Dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets, une distinction est clairement établie : exemple avec appareils électriques. Continuer la lecture de Réemploi ou réutilisation : quelle distinction entre ces deux notions ?
Téléchargez la nouvelle FAQ DEEE sur vos droits et devoirs !
L’éco-organisme Ecologic, en charge par l’Etat de la collecte et du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l’environnement, publient une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français. Continuer la lecture de Téléchargez la nouvelle FAQ DEEE sur vos droits et devoirs !
Ademe : bien gérer ses produits et déchets dangereux !
L’Ademe publie un guide pour gérer ses produits et déchets dangereux : « Certains déchets provenant de l’activité des ménages ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Continuer la lecture de Ademe : bien gérer ses produits et déchets dangereux !
Gestion des déchets : quels termes sont à employer/privilégier/bannir ?
Les activités liées à la gestion des déchets sont en plein développement. La requalification du recyclage comme étant partie intégrante de l’économie circulaire fait que de nouveau termes et définition apparaissent et certains deviennent obsolètes. Pour y voir plus clair, l’Ademe et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) avaient publié en mai 2012 un Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets. Continuer la lecture de Gestion des déchets : quels termes sont à employer/privilégier/bannir ?
Consultation en cours au sujet de la nouvelle directive DEEE
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a lancé le 17 avril une consultation au sujet de cinq projets d’arrêtés relatifs aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), jusqu’au 9 mai prochain. Cette consultation a lieu dans l’optique de la transposition de la directive DEEE 2012/19/UE dans le code de l’environnement. Pour rappel, cette transposition aurait du être effective dès le 14 février dernier. Continuer la lecture de Consultation en cours au sujet de la nouvelle directive DEEE
Ecofolio obtient son ré-agrément pour la période 2013-2016
Ecofolio, l’éco-organisme dédié au recyclage des papiers a été conforté dans sa mission, par l’Etat, qui l’a réagréé pour une période de 4 ans. Continuer la lecture de Ecofolio obtient son ré-agrément pour la période 2013-2016
Parcs informatiques en fin de vie des entreprises. Par ici la sortie éco-responsable !
Les entreprises sont amenées à renouveler régulièrement leur parc informatique pour éviter l’obsolescence des équipements. Se trouvent donc des parcs entiers potentiellement réutilisables pour d’autres usages moins contraignant en terme de performances techniques. A l’heure actuelle, de quelles solutions disposent les entreprises pour en faire bénéficier à l’économie sociale et solidaire? Quelle est la réglementation en vigueur? Continuer la lecture de Parcs informatiques en fin de vie des entreprises. Par ici la sortie éco-responsable !