Mardi 14 janvier 2014, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a voté en assemblée plénière un avis intitulé « Transitions vers une industrie économe en matières premières ».

14/01/2014 – L’avis rendu par le Conseil Économique, Social et Environnemental :

« Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. La transition vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie est déjà engagée par de nombreuses entreprises et soutenue par différents dispositifs publics.
Dans son avis intitulé « Transitions vers une industrie économe en matières premières », concentré sur la préservation des ressources métalliques et minérales utilisées par l’industrie, le Conseil économique social et environnemental (CESE) invite à généraliser la transition engagée en se focalisant sur l’amont grâce à l’éco-conception tout en exploitant au mieux les potentialités du recyclage et en ouvrant des perspectives de relocalisation territoriale grâce à l’écologie industrielle.
L’avis du CESE « Transitions vers une industrie économe en matières premières » a été rapporté par Yves Legrain (Groupe CFDT), au nom de la section des activités économiques présidée par Jean-Louis Schilansky (Groupe des Entreprises).Cet avis a été voté en assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental avec : 196 votants, 191 voix pour et 5 abstentions.

La méthode : intégrer les objectifs dans une stratégie nationale

Pour le CESE, la prochaine « Stratégie nationale de transition écologique » doit retenir la transition vers une économie plus circulaire comme l’un de ses objectifs prioritaire et prendre en compte les travaux des Comités stratégiques de filière ainsi que les conclusions des conférences environnementales. Selon le CESE, il revient au Parlement d’adopter formellement la prochaine stratégie nationale dont le suivi nécessite de nouveaux indicateurs.

Garantir les approvisionnements en matières premières

Pour corriger la fragilité des pays européens en état de dépendance vis-à-vis des nouveaux leaders miniers internationaux, le CESE préconise de sécuriser l’accès aux matières premières et notamment aux minerais stratégiques grâce à une « diplomatie des matières premières » conduite au niveau européen. Soulignant le fait que la France est structurellement exportatrice nette de matières premières de recyclage réalisant une valeur ajoutée plus ou moins importante, le CESE recommande de préserver les gisements de déchets et de conserver les matériaux sur le territoire notamment par un engagement des industriels sur des objectifs d’utilisation de matières premières recyclées par catégories de produits. Enfin, le CESE encourage la production de matières premières renouvelables grâce à la chimie du végétal ce qui nécessite de fixer les arbitrages politiques entre les usages concurrents de la biomasse et d’harmoniser les dispositions communautaires.

Allonger la durée de vie des produits et de leurs composants et valoriser au mieux les déchets pour utiliser plus efficacement les ressources

Le réemploi de produits revenus à l’identique par différents canaux (vente en ligne, vide-greniers etc.) concerne désormais 70% des Français. Le CESE invite à favoriser ce réemploi, la maintenance et la réparation afin d’augmenter la durée de vie des produits en étendant la durée légale de conformité de 2 à 5 ans pour certaines catégories de produits, en informant le consommateur des conditions de réparabilité des produits et en facilitant l’accès aux pièces détachées.

Le CESE rappelle qu’aujourd’hui seuls 44% des déchets issus de l’industrie ou de la consommation des ménages sont recyclés et 17% incinérés avec valorisation énergétique. Il convient de : développer le recyclage, par la réduction progressive du stockage des déchets valorisables, supprimer les modulations de la taxe générale sur les activités polluantes ; soutenir les investissements pour augmenter les capacités de valorisation et rassembler les données sur les flux de déchets et les matières recyclées. Le CESE souligne par ailleurs la nécessité d’une stratégie industrielle pour le recyclage des métaux rares et précieux et demande la publication des règlements européens permettant de sortir certains déchets de ce statut après un traitement approprié. Lorsque le recyclage des déchets présentant un potentiel énergétique n’est pas techniquement ou économiquement possible, le CESE recommande sous certaines conditions d’orienter ces déchets vers les industries fortement consommatrices d’énergie, en substitution aux combustibles fossiles.

Développer l’éco-conception

On estime que 80 à 90% des coûts de recyclage découlent de la conception des produits. Afin de favoriser le développement de l’éco-conception, le CESE recommande d’augmenter l’éco-contribution en la modulant en fonction de critères d’éco-conception ; d’inciter les acheteurs publics et privés à favoriser l’achat de produits éco-conçus ; de réorienter des crédits de recherche sur les méthodes d’éco-conception ; et de privilégier des processus collaboratifs à travers des partenariats entre les différents acteurs impliqués de la conception des produits à leur recyclage, pour favoriser notamment la préparation de matières recyclées répondant aux besoins des utilisateurs. Pour impliquer les consommateurs, le CESE encourage enfin la prise en compte de critères d’éco-conception dans les éco-labels délivrés par AFNOR Certification.

Renforcer les efforts d’innovation

Le CESE estime nécessaire que les pouvoirs publics définissent, en concertation avec les acteurs concernés, une stratégie industrielle de la France dans les trois domaines de recherche prioritaires suivants : le recyclage de métaux précieux et terres rares pour son intérêt stratégique, les composites –et pour cela l’anticipation du recyclage dès la conception des produits–, et la connaissance de la dangerosité de certains déchets. Posant la question du financement de ces recherches par les entreprises, le CESE soutient l’attribution du crédit d’impôt innovation pour favoriser l’éco-conception des produits par les PME dont les effets devront être évalués.
« La transition vers une industrie plus économe en matières premières s’accompagne de multiples potentialités en termes de développement de nouvelles activités et donc d’emploi. Pour les saisir, nous devons inciter tous les acteurs politiques, économiques et territoriaux à développer dès maintenant une politique résolument volontariste. Cela passera par des efforts de sensibilisation et de formation à tous les niveaux, notamment par l’affichage environnemental, les rapports RSE et le développement de l’éducation à l’environnement et au développement durable », souligne le rapporteur de l’avis. »

Source : http://www.lecese.fr/

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