Le conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté le 7 juin 2012 la nouvelle directive relative au Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). Cette nouvelle directive (PE-CONS 2/12), vient réviser la directive initiale 2002/96/CE en vigueur depuis le 27 janvier 2003, en fixant des objectifs revus à la hausse, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore de traitement des D3E.

La présente directive fait état d’une harmonisation des déclarations de mises sur le marché des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) visant à simplifier et réduire les procédures d’enregistrement pour les producteurs. Elle cherche également à limiter les exportations illégales de déchets en provenance de l’UE et à améliorer la performance environnementale de tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie des EEE, notamment les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

Ce qui va changer avec la nouvelle directive :

Révision des objectifs de collecte

création de six catégories D3E en remplacement des 10 initiales

Renforcement de la Responsabilité Élargi des Producteurs

Généralisation de la collecte « 1 pour 0 » en distribution

Pour en savoir plus sur la nouvelle directive et ses applications, rdv sur Ecologic-France